Fils d'actualités juridiques

Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
Image

06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Image

06

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Image

06

Mar - 20

Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
Image

06

Mar - 20

Pénal - Pénal
Aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger : l’action militante exercée dans un cadre associatif n’exclut...
Image

06

Mar - 20

Pénal - Pénal
Demande de restitution des objets placés sous main de justice : quelle date prendre en compte pour déterminer le terme du...
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image

05

Mar - 20

Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Image

05

Mar - 20

Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Image

05

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
Image

04

Mar - 20

Public - Public
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN