Honoraires

Les honoraires de Michel Cocoynacq sont fixés en toute transparence, après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. Michel Cocoynacq s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet. Sauf exception, une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet de Michel Cocoynacq et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire actuel de 200 € HT. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Michel Cocoynacq indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier sur la base soit d'un volume horaire prévisible, soit des diligences prévisibles..

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat. Dans l'hypothèse d'un changement d'avocat en cours de procédure, Michel COCOYNACQ se réserve la possibilité de procéder à établissement d'une note d'honoraire au temps passé qui vient compenser l'absence d'honoraire de résultat, contrepartie de l'honoraire « minimum » convenu initialement. 

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Michel COCOYNACQ peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat. 
​​​​​​​Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.