DROITS IMMOBILIERS​​​​

Le droit de l'urbanisme a pour finalité de déterminer les conditions d'utilisation du sol et de l'espace dans un objectif d'équilibre d'une part entre les activités et les implantations humaines concurrentes, de l'autre entre la préservation de l'environnement et le développement urbain.

4 objectifs poursuivis :

• sécuriser les autorisations de construire,
• lutter contre les recours abusifs,
• accélérer les délais de jugement en urbanisme,
• vérifier le champ de l’action de l'administration et des recours des tiers.

• Comprendre les bases du droit immobilier est essentiel pour tout investisseur ou propriétaire
• Le cadre juridique et réglementaire encadre les transactions, la construction et la gestion immobilière
• Les différents types de biens immobiliers (résidentiels, commerciaux, industriels) suivent des réglementations spécifiques
• L’exploration des fondamentaux du droit immobilier permettra de mieux naviguer dans ce secteur

Le droit de la construction regroupe l'ensemble des règles régissant la conception, la réalisation, la vente et la gestion des ouvrages immobiliers, s'appuyant sur plusieurs codes (Civil, Construction et Habitation, Urbanisme).
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• Protection des acteurs : Son objectif principal est de sécuriser les relations entre les différentes parties prenantes (maîtres d'ouvrage, constructeurs, promoteurs, architectes) et de protéger l'acquéreur contre les malfaçons.
• Régime de responsabilité : Il établit une présomption de responsabilité pesant sur les constructeurs, les obligeant à réparer les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
• Gestion des contentieux : Il intervient pour régler les litiges fréquents liés aux retards de livraison, aux désordres techniques (fissures, étanchéité) ou aux impayés, souvent via l'expertise judiciaire.