Fils d'actualités juridiques

Image

13

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

13

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
Image

13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit public des affaires
Image

13

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

13

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
Image

13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

13

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Me Charles Constantin-Vallet

13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
Image

12

Mar - 20

Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Image

12

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Image

12

Mar - 20

Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Image

11

Mar - 20

Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Image

11

Mar - 20

Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?