Fils d'actualités juridiques

Image

11

Mar - 20

Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
Image

11

Mar - 20

Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Image

11

Mar - 20

Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels...
Image

10

Mar - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Image

09

Mar - 20

Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
Image

09

Mar - 20

Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
Image

09

Mar - 20

Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
Image

06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Image

06

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
Image

06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Image

06

Mar - 20

Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité