Fils d'actualités juridiques

Image

21

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
Image

20

Jan - 22

Public - Public
Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle
Image

20

Jan - 22

Public - Public
Appréciation des modifications substantielles et des changements notables : deux circulaires abrogées
Image

20

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
Image

20

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
Image

20

Jan - 22

Public - Public
Aires protégées : la notion de protection forte soumise à consultation
Image

19

Jan - 22

Public - Public
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
Image

19

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
Image

19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
Image

19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
Image

19

Jan - 22

Public - Public
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
Image

19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
Image

19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
Image

19

Jan - 22

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
Image

18

Jan - 22

Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Image

18

Jan - 22

Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES