Fils d'actualités juridiques

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29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
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29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
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26

Nov - 21

Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
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25

Nov - 21

Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
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25

Nov - 21

Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
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24

Nov - 21

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
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24

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
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24

Nov - 21

Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
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24

Nov - 21

Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
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24

Nov - 21

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
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Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
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23

Nov - 21

Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
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23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
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23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !
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23

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 799
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22

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé