Fils d'actualités juridiques

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Oct - 21

Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
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26

Oct - 21

Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
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26

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 797
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25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92
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25

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
RGPD - L'impact pour le Service RH
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Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1972
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21

Oct - 21

Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
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21

Oct - 21

Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
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20

Oct - 21

Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
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20

Oct - 21

Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
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Oct - 21

Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !