Fils d'actualités juridiques

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Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
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Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
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Sep - 17

Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
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11

Sep - 17

Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
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Sep - 17

Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
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11

Sep - 17

Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
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Sep - 17

Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
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08

Sep - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
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08

Sep - 17

Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
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08

Sep - 17

Public - Public
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
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07

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
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07

Sep - 17

Pénal - Pénal
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
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07

Sep - 17

Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile