Fils d'actualités juridiques

Image

24

Jan - 18

Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
Image

24

Jan - 18

Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
Image

24

Jan - 18

Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
Image

24

Jan - 18

Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
Image

24

Jan - 18

Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
Image

24

Jan - 18

Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Image

24

Jan - 18

Public - Public
Bus2025 : l'appel d'offre est ouvert !
Image

24

Jan - 18

Public - Public
Colonnes montantes d’électricité : l’état des lieux alarmant du gouvernement
Image

24

Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
Image

23

Jan - 18

Public - Public
Le Conseil constitutionnel valide l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales
Image

23

Jan - 18

Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
Image

23

Jan - 18

Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
Image

22

Jan - 18

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de janvier
Image

22

Jan - 18

Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
Image

22

Jan - 18

Immobilier - Immobilier
Conséquence de la réalisation d'une voie de circulation sur un espace boisé classé
Image

22

Jan - 18

Civil - Bien et patrimoine
Division d’un lot et création d’un nouveau syndicat de copropriétaires