Fils d'actualités juridiques

Image

28

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
Image

27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
Image

27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
Image

26

Oct - 21

Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
Image

26

Oct - 21

Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
Image

26

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
Image

25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
Image

25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 797
Image

25

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92
Image

25

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Image

24

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
Image

22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
Image

22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
RGPD - L'impact pour le Service RH
Image

22

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1972
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective