Fils d'actualités juridiques

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11

Jul - 16

Public - Public
Traitements de l’eau destinée à la consommation humaine : filtration membranaire et lampes UV
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11

Jul - 16

Public - Public
Biotek agriculture : l’agrément pour la certification en agriculture raisonnée est renouvelé
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11

Jul - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
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11

Jul - 16

Public - Public
Rapport 2016 du Conseil d’État
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11

Jul - 16

Public - Public
Actes du colloque « La fiscalité sectorielle » au Conseil d'État
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11

Jul - 16

Public - Public
10es Universités d’été du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
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11

Jul - 16

Affaires - Affaires
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
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08

Jul - 16

Public - Public
Le prochain élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice
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07

Jul - 16

Civil - Bien et patrimoine
Calcul de la plus-value immobilière : terrain à bâtir et frais de construction
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07

Jul - 16

Public - Public
Convention fixant l'évolution des tarifs de redevances aéroportuaires et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
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07

Jul - 16

Civil - Civil
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier
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07

Jul - 16

Civil - Personnes et familles
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé...
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06

Jul - 16

Public - Public
Le déficit public inquiète sérieusement la Cour des comptes
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06

Jul - 16

Public - Public
Élections régionales : appréciation de l'influence de la prise en compte irrégulière de suffrages invalides
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06

Jul - 16

Public - Public
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
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06

Jul - 16

Affaires - Commercial
Exclusion du bénéfice des dispositions sur le surendettement des particuliers des agents commerciaux inscrits au registre spécial