Fils d'actualités juridiques

Image

15

Nov - 17

Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Image

15

Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Image

15

Nov - 17

Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
Image

15

Nov - 17

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
Image

15

Nov - 17

Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Image

15

Nov - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel

14

Nov - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Image

14

Nov - 17

Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Image

13

Nov - 17

Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Image

13

Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
Image

13

Nov - 17

Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
Image

13

Nov - 17

Pénal - Pénal
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
Image

13

Nov - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
Image

13

Nov - 17

Pénal - Pénal
Constitutionnalité sous réserve de la saisine d’office du JAP
Image

13

Nov - 17

Affaires - Affaires
Workshop Innovation : l’avocat du futur
Image

10

Nov - 17

Public - Public
Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)