Fils d'actualités juridiques

Image

16

Mar - 18

Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
Image

15

Mar - 18

Affaires - Affaires
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
Image

15

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
Image

15

Mar - 18

Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
Image

15

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Image

15

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Image

15

Mar - 18

Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Image

14

Mar - 18

Civil - Civil
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Image

14

Mar - 18

Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
Image

14

Mar - 18

Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Image Par Hugo Marciot et Quentin Hulot, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine

14

Mar - 18

Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
Image

14

Mar - 18

Public - Public
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Image

14

Mar - 18

Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Image

14

Mar - 18

Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Image

14

Mar - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Image

14

Mar - 18

Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et...