Fils d'actualités juridiques

Image

01

Aug - 19

Public - Public
La réforme de la Fonction publique validée par le Conseil constitutionnel
Image

01

Aug - 19

Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
Image

24

Jul - 19

Public - Public
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
Image

24

Jul - 19

Public - Public
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
Image

22

Jul - 19

Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
Image

22

Jul - 19

Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
Image

17

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Image

17

Jul - 19

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche...
Image

17

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Image

17

Jul - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
Image

17

Jul - 19

Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
Image

16

Jul - 19

Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
Image

16

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Image

16

Jul - 19

Public - Public
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Image

16

Jul - 19

Affaires - Affaires
Parcours DPO
Image

16

Jul - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution