Fils d'actualités juridiques

Image

22

Nov - 19

Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
Image

22

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
Image

22

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
Image

22

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
Image

22

Nov - 19

Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Image

21

Nov - 19

Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de...
Image

21

Nov - 19

Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
Image

21

Nov - 19

Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
Image

21

Nov - 19

Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?
Image

21

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
Image

21

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Image

21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Image

21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Image

21

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
Image

20

Nov - 19

Pénal - Pénal
Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?
Image

20

Nov - 19

Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale