Fils d'actualités juridiques

Image

18

Dec - 19

Public - Public
Responsabilité du fait des ouvrages et travaux publics : application de règles de procédure contentieuse spéciales
Image

18

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif
Image

18

Dec - 19

Public - Public
La RJPF de décembre est parue !
Image

18

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Image

18

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Image

18

Dec - 19

Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Image

18

Dec - 19

Pénal - Pénal
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
Image

18

Dec - 19

Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Image

17

Dec - 19

Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient...
Image

17

Dec - 19

Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
Image

17

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition