Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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27

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
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27

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
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27

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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27

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
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27

Jan - 20

Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
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24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs