Fils d'actualités juridiques

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11

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine

11

Jul - 23

Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
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10

Jul - 23

Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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10

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année...
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07

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
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06

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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04

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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03

Jul - 23

Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
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30

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
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30

Jun - 23

Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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21

Jun - 23

Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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19

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants