Fils d'actualités juridiques

Image

22

Oct - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
Image

22

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
Image Lamy formation

22

Oct - 20

Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...
Image

21

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
Image

21

Oct - 20

Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
Image

21

Oct - 20

Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !
Image

20

Oct - 20

Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
Image

20

Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

20

Oct - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

20

Oct - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

20

Oct - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle