Fils d'actualités juridiques

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Oct - 20

Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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21

Oct - 20

Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
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21

Oct - 20

Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
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21

Oct - 20

Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...
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Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
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21

Oct - 20

Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
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21

Oct - 20

Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !
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20

Oct - 20

Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
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20

Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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20

Oct - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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20

Oct - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
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20

Oct - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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20

Oct - 20

Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
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20

Oct - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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20

Oct - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506
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19

Oct - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale