Fils d'actualités juridiques

Image

07

Feb - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

07

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Accord télétravail - La question des coûts !
Image

07

Feb - 22

Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
Image

07

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1986
Image

04

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 294
Image

03

Feb - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Image

03

Feb - 22

Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?
Image

03

Feb - 22

Public - Public
Installations agricoles accueillant des engrais : renforcement du cadre réglementaire
Image

03

Feb - 22

Affaires - Transport, Affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ...
Image

02

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Image

02

Feb - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
Image

01

Feb - 22

Public - Public
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022...
Image

01

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Image

01

Feb - 22

Affaires - Transport
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF...
Image

01

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 222
Image

31

Jan - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques