Fils d'actualités juridiques

Image

04

Apr - 17

Public - Public
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
Image

04

Apr - 17

Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
Image

04

Apr - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable
Image

04

Apr - 17

Pénal - Pénal
Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
Image

04

Apr - 17

Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
Image

03

Apr - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Image

03

Apr - 17

Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
Image

03

Apr - 17

Travail et social - Travail et social
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
Image Me Dominique Inchauspé, avocat à la Cour, ancien Secrétaire de la Conférence, Docteur en droit

03

Apr - 17

Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
Image

03

Apr - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1763
Image

31

Mar - 17

Civil - Civil
Pas de réforme du ressort territorial des cours d'appel dans l'immédiat
Image

31

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Image

30

Mar - 17

Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
Image

30

Mar - 17

Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Image

29

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Image

29

Mar - 17

Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?