Fils d'actualités juridiques

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12

Sep - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2012
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12

Sep - 22

Affaires - Affaires, Transport
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
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09

Sep - 22

Travail et social - Travail et social
Les nouvelles obligations liées au DUERP : comment en faire une opportunité en matière de prévention !
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07

Sep - 22

Affaires - Sociétés
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
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06

Sep - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 816
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06

Sep - 22

Public - Public
La prestation compensatoire : panorama et actualité 2022
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06

Sep - 22

Affaires - Commercial
Confusion des patrimoines établie : extension de la procédure collective
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05

Sep - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2011
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02

Sep - 22

Public - Public
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
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02

Sep - 22

Travail et social - Travail et social
Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social
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30

Aug - 22

Public - Public
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
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26

Aug - 22

Travail et social - Travail et social
Agir sur le pouvoir d’achat des salariés - Les leviers de l’entreprise !
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26

Aug - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 300
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26

Aug - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 228
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04

Aug - 22

Public - Public
REP contre une ordonnance non ratifiée déclarée inconstitutionnelle : annulation rétroactive des dispositions litigieuses
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03

Aug - 22

Public - Public
Temps de travail dans les collectivités : le Conseil constitutionnel valide les 1 607 heures