Fils d'actualités juridiques

Image

18

Jan - 19

Pénal - Pénal
Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire et jugement des infractions commises par des militaires de la gendarmerie agissant en...
Image

18

Jan - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Image

17

Jan - 19

Public - Public
La CEDH valide à nouveau l'expulsion d’un étranger après une série de condamnations pénales dans son pays d'accueil
Image

17

Jan - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Image

16

Jan - 19

Travail et social - Travail et social
Une instruction précise l’exonération des primes exceptionnelles du pouvoir d’achat
Image

16

Jan - 19

Affaires - Affaires
Actualité du droit des entreprises en difficultés
Image

16

Jan - 19

Pénal - Pénal
Communication de décisions judiciaires pénales aux tiers à l'instance : les recommandations et rappels de la Chancellerie
Image

15

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
Image

15

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Calcul du plafonnement de l’IFI
Image

15

Jan - 19

Public - Public
Fonctionnaire placé par le CNFPT dans un organisme d’accueil : absence d’obligation de mise à disposition
Image

15

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
VIR : détermination du prix d’acquisition
Image

15

Jan - 19

Affaires - Transport
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Image

15

Jan - 19

Public - Public
Le délai de transmission du procès-verbal au contrevenant est précisé
Image

15

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Détournement du droit de préemption urbain
Image

15

Jan - 19

Public - Public
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
Image

15

Jan - 19

Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel