Fils d'actualités juridiques

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01

Mar - 19

Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
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01

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
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01

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
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01

Mar - 19

Public - Public
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration »
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01

Mar - 19

Public - Public
Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à...
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01

Mar - 19

Civil - Civil
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
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01

Mar - 19

Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
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28

Feb - 19

Public - Public
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
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28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
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28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délivrance de titres d’occupation domaniale
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28

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
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28

Feb - 19

Public - Public
Responsabilité en matière de post-stationnement : compétence de la commission du contentieux du stationnement payant
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28

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
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27

Feb - 19

Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
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27

Feb - 19

Public - Public
Télérecours : le Conseil d’État apporte de la souplesse face au formalisme de la procédure
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27

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance