Fils d'actualités juridiques

Image

14

May - 19

Civil - Civil
Validation des dispositions relatives aux amendes civiles
Image

14

May - 19

Public - Public
Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : qui peut donner son accord ?
Image

14

May - 19

Public - Public
AOP : utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation et évocation illicite de celle-ci
Image

14

May - 19

Public - Public
Portée de l’ordonnance de cristallisation des moyens prise par le juge du fond sur le fondement de l’article R. 600-4...
Image

13

May - 19

Affaires - Affaires
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
Image

13

May - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

13

May - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

13

May - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image

13

May - 19

Public - Public
Guide pratique des procédures Accidents de service et maladies professionnelles
Image

13

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Travaux d’entretien et vétusté
Image

13

May - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1861
Image

13

May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la non-déductibilité en charges des versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier soumis à un...
Image

13

May - 19

Affaires - Affaires
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Image

11

May - 19

Affaires - Affaires
Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux
Image

10

May - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Image

10

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété