Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Civil - Civil
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
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Nov - 19

Civil - Civil
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
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Nov - 19

Civil - Civil
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
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Nov - 19

Public - Public
Bref rappel sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une QPC
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Isolation thermique et droit de surplomb
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
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Nov - 19

Public - Public
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
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Nov - 19

Public - Public
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
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Nov - 19

Public - Public
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
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Nov - 19

Public - Public
Volailles : les importations en provenance du Japon à nouveau autorisées
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Nov - 19

Public - Public
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
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Nov - 19

Public - Public
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
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Nov - 19

Public - Public
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
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Nov - 19

Pénal - Pénal
Non-désignation de conducteur : une infraction imputable à la personne morale
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Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier