Fils d'actualités juridiques

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08

Nov - 19

Public - Public
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
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08

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 485
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08

Nov - 19

Pénal - Pénal
Contrebande de produits vétérinaires en provenance de l’Espagne : inopposabilité aux éleveurs français du texte d’incrimination de droit méconnaissant le TFUE
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08

Nov - 19

Public - Public
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
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07

Nov - 19

Public - Public
Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?
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07

Nov - 19

Affaires - Affaires
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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07

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
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07

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
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07

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
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06

Nov - 19

Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
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06

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
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06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Assurance automobile : la jurisprudence affine la notion d’accident de circulation
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06

Nov - 19

Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
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06

Nov - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
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06

Nov - 19

Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance