Fils d'actualités juridiques

Image

10

Dec - 19

Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Image

10

Dec - 19

Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la...
Image

10

Dec - 19

Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement : les irrégularités de procédures peuvent être soulevées pour la première fois en cause d’appel
Image

09

Dec - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

09

Dec - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Image

09

Dec - 19

Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
Image

09

Dec - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

09

Dec - 19

Public - Public
Ouvrage public mal planté : le REP est-il la seule voie de recours ?
Image

09

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Respect de la date de congé fixée par le locataire
Image

09

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
Image

09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

09

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

09

Dec - 19

Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
Image

09

Dec - 19

Public - Public
La semaine du droit de la santé