Fils d'actualités juridiques

Image

14

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Image

14

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Image

13

Apr - 20

Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image Sophie JONVAL et Dieudonné MPOUKI

09

Apr - 20

Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Image

06

Apr - 20

Civil - Civil
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 495
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1902
Image

05

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
Image

05

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye