Fils d'actualités juridiques

Image

01

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

01

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
Image

01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
Image

01

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

01

Feb - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939
Image

29

Jan - 21

Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
Image

29

Jan - 21

Public - Public
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
Image

29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Image

28

Jan - 21

Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
Image

28

Jan - 21

Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?