Fils d'actualités juridiques

Image

03

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
Image

03

Feb - 21

Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
Image

03

Feb - 21

Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
Image

03

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
Image

02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
Image

02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
Image

01

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

01

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
Image

01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
Image

01

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

01

Feb - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939